PAR CHÈQUE BANCAIRE
libellés à l'ordre de la "Collection Lambert en Avignon"
Collection Lambert
5 rue Violette
84000 Avignon
PAR TRANSFERT BANCAIRE
FRANCE
Banque Chaix, Avignon-Jaurès
Code banque : 10178 - agence : 00020 - n° compte : 0000012591Y - clé Rib : 93
ÉTRANGER
N# IBAN : FR17 1017 8000 2000 0001 2591 Y93
BIC CHAIFR2A
AVANTAGES FISCAUX
Dans le cadre de la législation fiscale en vigueur en France, les dons versés à la Société des amis de la Collection Lambert, association régie par la loi du 1er juillet 1901, donnent droit à une réduction d’impôts.
Chaque don fait l’objet d’un reçu fiscal rempli et retourné par la Société des amis.
Le montant du reçu fiscal correspond au montant de l’adhésion, déduction faite du laissez-passer annuel de la Collection Lambert et le cas échéant des avantages en nature.
Pour les personnes physiques : une réduction à hauteur de 66% du montant figurant sur le reçu fiscal, dans la limite annuelle de 20% du revenu imposable.
Pour les personnes morales : une réduction à hauteur de 60% du montant figurant sur le reçu fiscal, dans la limite annuelle de 0.5% du chiffre d’affaires.
Loi n° 2003-1311 du 1er août 2003 en faveur du mécénat.
Loi de programmation pour la cohésion sociale n° 2005-32 du 18 janvier 2005.
Articles 200 et 238bis du CGI.
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
